Permis de construire n° 0772572000006 à Lizy-sur-Ourcq pour 462 m² de logement, 6 rue Valentine Rivière
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 0772572000006
Demandeur
SCVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772572000006 a été délivré le 7 janvier 2021 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Valentine Rivière. La demande émane de SCVA.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 462 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 381. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Valentine Rivière, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Lizy-sur-Ourcq, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 381. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 462 m² parmi les 518 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 518 m² à 462 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 0 m² | 462 m² | 56 m² | 462 m² | -56 m² | 462 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 462 m² | 56 m² | 462 m² | -56 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 6 | - | - | - | - | 14 |
| 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Trilport. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834155996
- SIRET
- 83415599600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRILPORT (77470)
Autres dossiers de SCVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772572000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Valentine Rivière à Lizy-sur-Ourcq (77440)
L’autre dossier recensé rue Valentine Rivière depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.