Permis de construire Logement N° 0772572000006

Permis de construire à Lizy-sur-Ourcq pour 462 m² de logement - 6 Rue Valentine Rivière

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0772572000006

Demandeur

SCVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772572000006, délivré le 7 janvier 2021 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Valentine Rivière, Lizy-sur-Ourcq (77440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI381.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 0 m² 462 m² 56 m² 462 m² 0 m² 462 m²
Total 518 m² 0 m² 462 m² 56 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 6 - - - - 14
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834155996
SIRET
83415599600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRILPORT (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772572000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Valentine Rivière, Lizy-sur-Ourcq (77440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCVA et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772572000006, instruit par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lizy-sur-Ourcq

Autres types d'autorisations à Lizy-sur-Ourcq