SCVA - Permis de construire et DP

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834155996 Société civile immobilière Créée le 11/12/2017

Présentation détaillée de SCVA

SCVA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Trilport.

Profil et organisation

SCVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77450 à MONTRY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCVA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCVA

Activité d’urbanisme de SCVA

SCVA compte 9 autorisations recensées sur la période 15/04/2017 - 13/03/2023, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCVA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/04/2017 - 13/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SCVA

9 autorisations sur la période 15/04/2017 - 13/03/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Trilport.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCVA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Grande Rue, Nogent-l'Artaud (02310) PC Logement AB545 649 m² 2023/03/13
17A Rue Du Bout Cornet, Trilport (77470) PC Logement AP112, AP107 182 m² 39 m² 2022/01/27
17A Du Bout Cornet, Trilport (77470) PC Logement AP112 88 m² 24 m² 2021/11/02
14 Rue Jeanne D Arc, Montmirail (51210) PC Logement BD244 165 m² 47 m² 2021/09/22
Adresse Non Renseignée, Trilport (77470) PC Logement 24 m² 2021/07/23
6 Rue Valentine Rivière, Lizy-sur-Ourcq (77440) PC Logement AI381 462 m² 2021/01/07
Boulevard Des Danois, Braine (02220) PC Logement D1507, D2235 123 m² 372 m² 2020/11/20
36/40 Grande Rue, Tancrou (77440) PC Logement A140, A713 885 m² 261 m² 2020/10/06
38B Rue Des Papeteries, Boissy-le-Châtel (77169) PC Logement AN235 100 m² 2017/04/15

Répartition géographique des autorisations de SCVA

Demandeurs comparables à SCVA

Sources des informations sur SCVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCVA ?
SCVA est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCVA ?
Le profil de SCVA recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCVA concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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