Délivré le 15 avril 2017 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770421700006 porte sur un projet situé 38B rue des Papeteries. Le dossier a été déposé par SCVA.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Papeteries, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2017

Autorisation

15/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Poincy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCVA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834155996
SIRET: 83415599600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: POINCY (77470)

Autres dossiers de SCVA

PC n°0025552200009 Autorisé

15 Grande Rue

Nogent-l'Artaud (02310)

Transformation sans extension

13 mars 2023

PC n°0774752100023 Autorisé

17A rue du Bout Cornet

Trilport (77470)

Transformation avec extension

27 janv. 2022

PC n°0774752100017 Autorisé

17A Du Bout Cornet

Trilport (77470)

Extension sans transformation

02 nov. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 avril 2017
Date de dépôt	15/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AN 235 à Boissy-le-Châtel (77169)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0770421900018 Logement Commencé

38B rue des Papeteries

Parcelle AN 235 à Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

12/06/2019 180 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Papeteries à Boissy-le-Châtel (77169)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Papeteries depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770422000009 Locaux Autorisé

48 rue des Papeteries

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

24/06/2020 187 m² SDP DN IMMOBILIER

PC n°0770421900018 Logement Commencé

38B rue des Papeteries

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

12/06/2019 180 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421700002 Logement Autorisé

5 Résid La Fontenelle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 mars 2017 162 m² SDP

PC n°0770421700004 Logement Autorisé

1 résidence de la Fontennelle Lot 5

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 mars 2017 162 m² SDP

PC n°0770421700005 Logement Autorisé

1 Résid La Fontenelle Lot 5

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 mars 2017 162 m² SDP

PC n°0770421700010 Logement Autorisé

5B rue de la Croix Saint Hubert

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

08 juin 2017 101 m² SDP

PC n°0770421700011 Logement Commencé

12B rue du Bois l'Huillier Lot B

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

08 juin 2017 109 m² SDP

PC n°0770421700008 Logement Commencé

6 rue du Petit Orme

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

09 juin 2017 82 m² SDP

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