Permis de construire n° 02123116R0235 à Dijon pour 1 698 m² de logement, rue Jacqueline de Romilly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 décembre 2016
Dossier PC n° 02123116R0235
Demandeur
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0235 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Jacqueline de Romilly. Le projet est porté par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 940 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 88. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jacqueline de Romilly, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 698 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 10 | 5 | - | - | 26 |
| - | 42,3 % | 38,5 % | 19,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Dijon Cedex 28. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015851108
- SIRET
- 01585110800090
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIJON CEDEX 28 (21000)
Autres dossiers de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 88 à Dijon (21000)
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