Permis de construire à Dijon pour 5 551 m² de logement - 16 Rue St Vincent De Paul
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 décembre 2016 · Dossier PC n° 02123116R0171 · Demandeur : SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0171, délivré le 22 décembre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue St Vincent De Paul, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 18 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 25 T4, 2 T5, dont 66 en locatif social et 8 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW408, DW417.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 843 m² | 4 708 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 4 708 m² | 5 551 m² |
| Total | 843 m² | 4 708 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 4 708 m² | 5 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 31 | 25 | 2 | - | 74 |
| - | 21,6 % | 41,9 % | 33,8 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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