Permis de démolir n° 02105414B0004 à Beaune, 6 Rue Des Marconnets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 02105414B0004
Demandeur
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105414B0004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Marconnets. SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de démolir référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015851108
- SIRET
- 01585110800090
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105414B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |