Permis de construire n° 02123112R0150 à Dijon pour 2 095 m² de logement, 15-21 Boulevard Henri Camp
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 02123112R0150
Demandeur
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0150 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé 15-21 Boulevard Henri Camp. Le projet est porté par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 925 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 440, DP 494, DP 495. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Henri Camp, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 7 | 2 | - | 29 |
| - | 34,5 % | 34,5 % | 24,1 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Dijon Cedex 28. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015851108
- SIRET
- 01585110800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIJON CEDEX 28 (21004)
Autres dossiers de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Camp à Dijon (21000)
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