Permis de construire Logement N° 02123112R0149

Permis de construire n° 02123112R0149 à Dijon pour 1 914 m² de logement, 9-11- Rue Colonel Marchand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 02123112R0149

Demandeur

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9-11- Rue Colonel Marchand, le permis de construire n° 02123112R0149 a été délivré le 3 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 15 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HK421, HK521. Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

2 409 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK421 HK521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 1 215 m² 699 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 971 m²
Locaux 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² -699 m² 438 m²
Total 1 194 m² 1 215 m² 699 m² 0 m² 699 m² 1 215 m² 2 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 15 2 1 - 23
4,3 % 17,4 % 65,2 % 8,7 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
015851108
SIRET
01585110800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIJON CEDEX (21004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Colonel Marchand, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 3 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 15 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0149, déposé en mairie de Dijon.

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