SCI TOUTOUNE - Permis de construire et DP

Active
487636151 Société civile immobilière PME Créée le 14/12/2005

Infos clés

Présentation détaillée de SCI TOUTOUNE

SCI TOUTOUNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Fins.

Profil et organisation

SCI TOUTOUNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25500 aux Fins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TOUTOUNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TOUTOUNE

Activité d’urbanisme de SCI TOUTOUNE

SCI TOUTOUNE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/03/2015 - 25/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOUTOUNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/03/2015 - 25/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TOUTOUNE

2 autorisations sur la période 24/03/2015 - 25/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Fins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TOUTOUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Artisans, Les Fins (25500) PC Locaux AD208, AD276 1 490 m² 65 m² 2022/07/25
11 Route De Besancon Les Usines, Les Fins (25500) PC Locaux AD255, AD256 13 236 m² 58 m² 2015/03/24

Répartition géographique des autorisations de SCI TOUTOUNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI TOUTOUNE

Sources des informations sur SCI TOUTOUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TOUTOUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TOUTOUNE ?
SCI TOUTOUNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TOUTOUNE ?
Le profil de SCI TOUTOUNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TOUTOUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TOUTOUNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TOUTOUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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