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Permis de construire Locaux N° 02524014R0016

Permis de construire à Les Fins pour 58 m² de locaux - 11 Route De Besancon Les Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Besancon Les Usines, Les Fins (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOUTOUNE et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524014R0016, instruit par la commune de Les Fins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 02524014R0016

Demandeur

SCI TOUTOUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02524014R0016, délivré le 24 mars 2015 à Les Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Route De Besancon Les Usines, Les Fins (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOUTOUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256, AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 236 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Les Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD255 AD256 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Usines

Territoire administratif

Commune: Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 772 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 830 m²
Total	1 772 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	429 m²	0 m²	0 m²	429 m²
Commerce et services	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Entrepôt	1 035 m²	58 m²	58 m²	1 093 m²
Total locaux	1 772 m²	58 m²	58 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUTOUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487636151
SIRET: 48763615100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524014R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Besancon Les Usines, Les Fins (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOUTOUNE et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

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