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Permis de construire Locaux N° 02524014R0016

Permis de construire n° 02524014R0016 aux Fins pour 58 m² de locaux, 11 Route De Besancon Les Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Route De Besancon Les Usines, aux Fins (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI TOUTOUNE et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524014R0016, déposé en mairie des Fins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 02524014R0016

Demandeur

SCI TOUTOUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524014R0016 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 11 Route De Besancon Les Usines. SCI TOUTOUNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256, AD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 236 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD255 AD256 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Usines

Territoires administratifs

Commune: Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 772 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 830 m²
Total	1 772 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Autres activités	1 464 m²	58 m²	58 m²	1 522 m²
dont Bureaux	429 m²	0 m²	0 m²	429 m²
dont Entrepôt	1 035 m²	58 m²	58 m²	1 093 m²
Total locaux	1 772 m²	58 m²	58 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUTOUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487636151
SIRET: 48763615100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES FINS (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524014R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Route De Besancon Les Usines, aux Fins (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI TOUTOUNE et accordé le 24 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524014R0016, déposé en mairie des Fins.

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