SCI ROMAINVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI ROMAINVILLE
SCI ROMAINVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cusset.
Profil et organisation
SCI ROMAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63500 au Broc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ROMAINVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI ROMAINVILLE
Activité d’urbanisme de SCI ROMAINVILLE
SCI ROMAINVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/05/2023 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ROMAINVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI ROMAINVILLE
4 autorisations sur la période 02/05/2023 - 08/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ROMAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Ampere, Cusset (03300) | PC Locaux | CL99, CL100 | 6 498 m² | 820 m² | 2025/08/08 |
| 24 Rue Ampere, Cusset (03300) | PC Locaux | CL99, CL100 | 2 872 m² | 820 m² | 2025/02/14 |
| 24 Rue Ampere, Cusset (03300) | PC Locaux | CL102 | 3 626 m² | 679 m² | 2023/06/09 |
| 41 Rue De Romainville, Cusset (03300) | PC Locaux | AB288 | 3 546 m² | 170 m² | 2023/05/02 |
Permis d'aménager de SCI ROMAINVILLE
1 autorisation sur la période 13/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Bi Rue Ampere, Cusset (03300) | PA | CL99, CL100 | 2 891 m² | 2026/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de SCI ROMAINVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ROMAINVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI ROMAINVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.