2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
SCI ROMAINVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cusset.
SCI ROMAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63500 au Broc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI ROMAINVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/05/2023 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ROMAINVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/05/2023 - 08/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ROMAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Ampere, Cusset (03300) | PC Locaux | CL99, CL100 | 6 498 m² | 820 m² | 2025/08/08 |
| 24 Rue Ampere, Cusset (03300) | PC Locaux | CL99, CL100 | 2 872 m² | 820 m² | 2025/02/14 |
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Ampere, Cusset (03300) | PC Locaux | CL102 | 3 626 m² | 679 m² | 2023/06/09 |
| 41 Rue De Romainville, Cusset (03300) | PC Locaux | AB288 | 3 546 m² | 170 m² | 2023/05/02 |
1 autorisation sur la période 13/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Cusset. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Bi Rue Ampere, Cusset (03300) | PA | CL99, CL100 | 2 891 m² | 2026/03/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
