Permis de construire n° 00309525A0017 à Cusset pour 820 m² de locaux, rue Ampere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 août 2025
Dossier PC n° 00309525A0017
Demandeur
SCI ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309525A0017, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2025 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Ampere. SCI ROMAINVILLE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 498 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 99, CL 100, CL 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Ampere, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 498 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 820 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 720 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 728 m² à 1 548 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 548 m² |
| Total | 728 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² |
| Autres activités | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 728 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMAINVILLE, dont l'adresse déclarée est au Broc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328427182
- SIRET
- 32842718200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BROC (63500)
Autres dossiers de SCI ROMAINVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309525A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles CL 99, CL 100, CL 101 à Cusset (03300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Cusset (03300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.