Permis de construire Locaux N° 00309523A0009

Permis de construire n° 00309523A0009 à Cusset pour 170 m² de locaux, 41 Rue De Romainville

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00309523A0009

Demandeur

SCI ROMAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309523A0009 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 41 Rue De Romainville. Le demandeur déclaré est SCI ROMAINVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 546 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 393 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 563 m²
Total 2 393 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m²
Autres activités 997 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 167 m²
dont Entrepôt 997 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 167 m²
Total locaux 2 393 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMAINVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328427182
SIRET
32842718200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
ISSOIRE (63500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309523A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue De Romainville, à Cusset (03300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMAINVILLE et accordé le 2 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309523A0009, déposé en mairie de Cusset.

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