Permis de construire n° 00309523A0006 à Cusset pour 679 m² de locaux, 24 Rue Ampere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 00309523A0006
Demandeur
SCI ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309523A0006, délivré le 9 juin 2023 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue Ampere. La demande émane de SCI ROMAINVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328427182
- SIRET
- 32842718200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BROC (63500)
Autres dossiers de SCI ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309523A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |