SCI PALOMA 2020 - Permis de démolir

Active
883776288 Société civile immobilière Créée le 12/03/2020

Présentation détaillée de SCI PALOMA 2020

SCI PALOMA 2020 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cravanche.

Profil et organisation

SCI PALOMA 2020 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25600 à Sochaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI PALOMA 2020
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2020

Siège social

Permis de démolir de SCI PALOMA 2020

Activité d’urbanisme de SCI PALOMA 2020

SCI PALOMA 2020 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/08/2024 - 30/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PALOMA 2020, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/08/2024 - 30/08/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI PALOMA 2020

1 autorisation sur la période 30/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cravanche.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI PALOMA 2020

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PALOMA 2020

Sources des informations sur SCI PALOMA 2020

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PALOMA 2020

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PALOMA 2020 ?
SCI PALOMA 2020 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PALOMA 2020 ?
Le profil de SCI PALOMA 2020 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PALOMA 2020 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PALOMA 2020 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PALOMA 2020 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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