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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09002924A0001

Permis de démolir à Cravanche - 11 Rue Des Commandos D'afriqu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PALOMA 2020 et autorisé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002924A0001, instruit par la commune de Cravanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 09002924A0001

Demandeur

SCI PALOMA 2020

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09002924A0001, délivré le 30 août 2024 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Commandos D'afriqu, Cravanche (90300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI PALOMA 2020. Le terrain concerné couvre 453 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB433, AB434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

453 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Cravanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB433 AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	453 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALOMA 2020

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883776288
SIRET: 88377628800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOCHAUX (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002924A0001
Code commune INSEE	90029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Commandos D'afriqu, Cravanche (90300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PALOMA 2020 et autorisé le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002924A0001, instruit par la commune de Cravanche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.