Permis de démolir n° 09002924A0001 à Cravanche, 11 Rue Des Commandos D'afriqu
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 09002924A0001
Demandeur
SCI PALOMA 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002924A0001 a été délivré le 30 août 2024 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Commandos D'afriqu. Le demandeur déclaré est SCI PALOMA 2020.
Le terrain d'assiette couvre 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB433, AB434. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Cravanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALOMA 2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883776288
- SIRET
- 88377628800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOCHAUX (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |