SCI NOUVELLE PASTEUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
403212483 Société civile immobilière ETI Créée le 22/12/1995

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de SCI NOUVELLE PASTEUR

SCI NOUVELLE PASTEUR est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montoir-de-Bretagne.

Profil et organisation

SCI NOUVELLE PASTEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44220 à COUERON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI NOUVELLE PASTEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/12/1995
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI NOUVELLE PASTEUR

Activité d’urbanisme de SCI NOUVELLE PASTEUR

SCI NOUVELLE PASTEUR compte 9 autorisations recensées sur la période 17/07/2018 - 13/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI NOUVELLE PASTEUR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

17/07/2018 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCI NOUVELLE PASTEUR

4 autorisations sur la période 17/07/2018 - 02/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Couëron. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NOUVELLE PASTEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
87-89 Rue Louis Pasteur, Montoir-de-Bretagne (44550) PC Locaux AE13, AE14 91 400 m² 96 m² 2022/02/02
75 Rue Louis Pasteur, Montoir-de-Bretagne (44550) PC Locaux AE13, AE14 8 899 m² 253 m² 2019/06/14
3 Rue Des Meuniers, Couëron (44220) PC Locaux AP984, AP1059 13 755 m² 2 169 m² 2018/10/12
Rue Des Meuniers, Couëron (44220) PC Locaux AP518, AP653 9 842 m² 2 658 m² 2018/07/17

Permis de démolir de SCI NOUVELLE PASTEUR

5 autorisations sur la période 08/10/2018 - 13/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Montoir-de-Bretagne. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
124 Rue Du Pin, Saint-Malo-de-Guersac (44550) PD AM345 618 m² 2026/05/13
73 Rue Louis Pasteur, Montoir-de-Bretagne (44550) PD AE17 620 m² 2025/05/26
71 Rue Louis Pasteur, Montoir-de-Bretagne (44550) PD AE17 620 m² 2025/05/26
87-89 Rue Louis Pasteur, Montoir-de-Bretagne (44550) PD AE40 24 049 m² 2021/02/11
33 Rue Du Nouveau Bele, Carquefou (44470) PD BA33, BA38 16 420 m² 2018/10/08

Répartition géographique des autorisations de SCI NOUVELLE PASTEUR

Demandeurs comparables à SCI NOUVELLE PASTEUR

Sources des informations sur SCI NOUVELLE PASTEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI NOUVELLE PASTEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NOUVELLE PASTEUR ?
SCI NOUVELLE PASTEUR est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NOUVELLE PASTEUR ?
Le profil de SCI NOUVELLE PASTEUR recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NOUVELLE PASTEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NOUVELLE PASTEUR concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NOUVELLE PASTEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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