Permis de démolir n° 0441032500002 à Montoir-de-Bretagne, 71 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0441032500002
Demandeur
SCI NOUVELLE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441032500002, délivré le 26 mai 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 71 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI NOUVELLE PASTEUR.
Le terrain d'assiette couvre 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403212483
- SIRET
- 40321248300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de SCI NOUVELLE PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441032500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |