Permis de démolir n° 04402618Z5009 à Carquefou, 33 Rue Du Nouveau Bele
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 04402618Z5009
Demandeur
SCI NOUVELLE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Du Nouveau Bele, le permis de démolir n° 04402618Z5009 a été délivré le 8 octobre 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI NOUVELLE PASTEUR.
La parcelle concernée s'étend sur 16 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA33, BA38, BA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403212483
- SIRET
- 40321248300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de SCI NOUVELLE PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402618Z5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |