Permis de démolir n° 04410320T5004 à Montoir-de-Bretagne, 87-89 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 04410320T5004
Demandeur
SCI NOUVELLE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410320T5004 porte sur un bâtiment situé 87-89 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par SCI NOUVELLE PASTEUR.
Le terrain d'assiette couvre 24 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403212483
- SIRET
- 40321248300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de SCI NOUVELLE PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410320T5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |