SCI MOULINSART - Permis de construire et DP

Active
503998031 Société civile immobilière Créée le 16/04/2008

Présentation détaillée de SCI MOULINSART

SCI MOULINSART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gujan-Mestras.

Profil et organisation

SCI MOULINSART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34540 à BALARUC-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MOULINSART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/04/2008

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MOULINSART

Activité d’urbanisme de SCI MOULINSART

SCI MOULINSART compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 27/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOULINSART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/01/2013 - 27/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI MOULINSART

3 autorisations sur la période 09/01/2013 - 27/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Gujan-Mestras.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOULINSART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Allee Blaise Pascal, Gujan-Mestras (33470) PC Locaux DP84 3 250 m² 584 m² 2022/07/27
5 Rte De Sete, Balaruc-les-Bains (34540) PC Locaux AH94 576 m² 297 m² 2019/07/31
13 Allée Blaise Pascal, Gujan-Mestras (33470) PC Locaux DP84 3 250 m² 584 m² 2013/01/09

Répartition géographique des autorisations de SCI MOULINSART

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI MOULINSART

Sources des informations sur SCI MOULINSART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOULINSART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOULINSART ?
SCI MOULINSART est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOULINSART ?
Le profil de SCI MOULINSART recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOULINSART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOULINSART concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOULINSART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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