Retour aux permis de construire de Gujan-Mestras

Permis de construire Locaux N° 03319922K0069

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 584 m² de locaux - 13 Allee Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Allee Blaise Pascal, Gujan-Mestras (33470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULINSART et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0069, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03319922K0069

Demandeur

SCI MOULINSART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319922K0069, délivré le 27 juillet 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Allee Blaise Pascal, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULINSART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 469 m²
Total	885 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Industrie	829 m²	584 m²	584 m²	1 413 m²
Total locaux	885 m²	584 m²	584 m²	1 469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULINSART

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503998031
SIRET: 50399803100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319922K0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Allee Blaise Pascal, Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULINSART et accordé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0069, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras

PC n°03319926K0030 Logement Autorisé

61 Rue Edmond Daubric

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

19 mai 2026 87 m² SDP

DP n°03319926K0151 Logement Autorisé

25 Bis Allee De Cazaux

Gujan-Mestras (33470)

Extension sans transformation

13 mai 2026 118 m² SDP

PC n°03319925K0153 Logement Autorisé

38 Rue Aime Broustaut

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

13 mai 2026 249 m² SDP E.P.PROMOTION

PC n°03319926K0025 Logement Autorisé

15 Allée Des Camélias

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

07 mai 2026 133 m² SDP

PC n°03319926K0027 Locaux Autorisé

148 Avenue Sainte-Marie

Gujan-Mestras (33470)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 39 m² SDP

PC n°03319926K0041 Locaux Autorisé

22 Boulevard De La Côte D'argent

Gujan-Mestras (33470)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras

Permis d'aménager à Gujan-Mestras

38 autorisations

Permis de démolir à Gujan-Mestras

100 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gujan-Mestras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras

Caractéristiques du projet