Permis de construire n° 03319912K0264 à Gujan-Mestras pour 584 m² de locaux, 13 Allée Blaise Pascal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 03319912K0264
Demandeur
SCI MOULINSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319912K0264 porte sur un projet situé 13 Allée Blaise Pascal. SCI MOULINSART porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 250 m², le programme représente 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 84. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 584 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 885 m² à 1 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 469 m² |
| Total | 885 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 885 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 469 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 829 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 885 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOULINSART, dont l'adresse déclarée est à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MOULINSART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503998031
- SIRET
- 50399803100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Autres dossiers de SCI MOULINSART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319912K0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DP 84 à Gujan-Mestras (33470)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.