Permis de construire Locaux N° 03319912K0264

Permis de construire n° 03319912K0264 à Gujan-Mestras pour 584 m² de locaux, 13 Allée Blaise Pascal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03319912K0264

Demandeur

SCI MOULINSART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319912K0264 porte sur un projet situé 13 Allée Blaise Pascal. SCI MOULINSART porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 250 m², le programme représente 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 84. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 584 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 885 m² à 1 469 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 469 m²
Total 885 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 885 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 469 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Industrie 829 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 413 m²
Total locaux 885 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MOULINSART, dont l'adresse déclarée est à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MOULINSART

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503998031
SIRET
50399803100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Autres dossiers de SCI MOULINSART

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319912K0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DP 84 à Gujan-Mestras (33470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras