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Permis de construire Locaux N° 03402319V0007

Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 297 m² de locaux - 5 Rte De Sete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Sete, Balaruc-les-Bains (34540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULINSART et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402319V0007, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03402319V0007

Demandeur

SCI MOULINSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03402319V0007, délivré le 31 juillet 2019 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rte De Sete, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULINSART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en habitation, 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	118 m²	148 m²	148 m²	266 m²
Locaux	118 m²	149 m²	149 m²	267 m²
Total	236 m²	297 m²	297 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULINSART

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503998031
SIRET: 50399803100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402319V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Sete, Balaruc-les-Bains (34540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULINSART et accordé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402319V0007, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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