SCI MOLDU - Permis de construire et DP

Active
798079331 Société civile immobilière Créée le 23/10/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI MOLDU

SCI MOLDU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

SCI MOLDU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39570 à PANNESSIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MOLDU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/10/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MOLDU

Activité d’urbanisme de SCI MOLDU

SCI MOLDU compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2019 - 05/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOLDU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/09/2019 - 05/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MOLDU

2 autorisations sur la période 13/09/2019 - 05/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Lons-le-Saunier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOLDU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
240 Rue Victor Puiseux, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AS205 2 631 m² 87 m² 2022/04/05
240 Rue Victor Puiseux, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AS205 2 631 m² 200 m² 2019/09/13

Répartition géographique des autorisations de SCI MOLDU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI MOLDU

Sources des informations sur SCI MOLDU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOLDU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOLDU ?
SCI MOLDU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOLDU ?
Le profil de SCI MOLDU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOLDU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOLDU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOLDU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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