Permis de construire n° 03930022P0003 à Lons-le-Saunier pour 87 m² de locaux, 240 Rue Victor Puiseux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 03930022P0003
Demandeur
SCI MOLDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 240 Rue Victor Puiseux, le permis de construire n° 03930022P0003 a été délivré le 5 avril 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI MOLDU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 539 m² |
| Total | 452 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 539 m² |
| Total locaux | 452 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOLDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798079331
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PANNESSIERES (39570)
Autres dossiers de SCI MOLDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930022P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |