Permis de construire n° 03930019P0031 à Lons-le-Saunier pour 200 m² de locaux, 240 Rue Victor Puiseux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 03930019P0031
Demandeur
SCI MOLDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930019P0031 a été délivré le 13 septembre 2019 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 240 Rue Victor Puiseux. Le projet est porté par SCI MOLDU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 709 m² |
| Total | 509 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 709 m² |
| Total locaux | 509 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOLDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798079331
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PANNESSIERES (39570)
Autres dossiers de SCI MOLDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930019P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |