SCI MESNIER - Permis de construire et DP

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899964621 Société civile immobilière Créée le 07/03/2021

Infos clés

Présentation détaillée de SCI MESNIER

SCI MESNIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grandfontaine.

Profil et organisation

SCI MESNIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25320 à Grandfontaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MESNIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/03/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MESNIER

Activité d’urbanisme de SCI MESNIER

SCI MESNIER compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2026 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MESNIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/04/2026 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MESNIER

1 autorisation sur la période 20/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Grandfontaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MESNIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MESNIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI MESNIER

Sources des informations sur SCI MESNIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MESNIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MESNIER ?
SCI MESNIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MESNIER ?
Le profil de SCI MESNIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MESNIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MESNIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MESNIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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