SCI MARTHE DE LA BEAUSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

381384882 Société civile immobilière Créée le 25/03/1991

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baugé-en-Anjou.

Profil et organisation

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49150 à Baugé-en-Anjou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 25/03/1991

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Activité d’urbanisme de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE compte 11 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 27/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MARTHE DE LA BEAUSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

25/10/2013 - 27/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

9 autorisations sur la période 20/01/2014 - 27/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Baugé-en-Anjou. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MARTHE DE LA BEAUSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Breotiere - Saint-Marti, Baugé-en-Anjou (49150)	PC Locaux	WA1	219 829 m²	177 m²	2014/10/30
Za Anjou Actiparc Ste Cath, Baugé-en-Anjou (49150)	PC Locaux	AL519	3 622 m²	1 009 m²	2014/02/19
15 Za Anjou Actiparc Ste C, Baugé-en-Anjou (49150)	PC Locaux	A368	3 228 m²	130 m²	2014/01/20

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

2 autorisations sur la période 25/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Baugé-en-Anjou. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
7 Avenue De Paris - Bauge, Baugé-en-Anjou (49150)	PD	AN179, AN391	2 062 m²	2013/10/25
Chemin De Rancan - Bauge, Baugé-en-Anjou (49150)	PD	AH196	2 283 m²	2013/10/25

Répartition géographique des autorisations de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baugé-en-Anjou

11 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

11 autorisations

Région représentée

Pays de la Loire

11 autorisations

Demandeurs comparables à SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 057201139

Même secteur et même département

339 autorisations 299 PC 5 PA 35 PD

JAXED

SIREN 788674638

Même secteur et même département

156 autorisations 154 PC 2 PA

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

SIREN 058201534

Même secteur et même département

44 autorisations 37 PC 2 PA 5 PD

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

SIREN 301852224

Même secteur et même département

19 autorisations 19 PC

SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE

SIREN 834429458

Même secteur et même département

19 autorisations 17 PC 2 PD

LE TOIT ANGEVIN

SIREN 054200506

Même secteur et même département

17 autorisations 17 PC

Sources des informations sur SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MARTHE DE LA BEAUSSE ?

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MARTHE DE LA BEAUSSE ?

Le profil de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI MARTHE DE LA BEAUSSE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI MARTHE DE LA BEAUSSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI MARTHE DE LA BEAUSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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