Permis de démolir n° 04901813M0002 à Baugé-en-Anjou, 7 Avenue De Paris - Bauge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 04901813M0002
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Avenue De Paris - Bauge, le permis de démolir n° 04901813M0002 a été délivré le 25 octobre 2013 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI MARTHE DE LA BEAUSSE.
Le terrain support du projet couvre 2 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN179, AN391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381384882
- SIRET
- 38138488200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)
Autres dossiers de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901813M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |