Permis de construire n° 04901814M0011 à Baugé-en-Anjou pour 177 m² de locaux, La Breotiere - Saint-Marti
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 04901814M0011
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901814M0011 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé La Breotiere - Saint-Marti. SCI MARTHE DE LA BEAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 338 m² |
| Total | 161 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 338 m² |
| Total locaux | 161 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381384882
- SIRET
- 38138488200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Autres dossiers de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901814M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |