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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901813M0001

Permis de démolir à Baugé-en-Anjou - Chemin De Rancan - Bauge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE et autorisé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901813M0001, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PD n° 04901813M0001

Demandeur

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04901813M0001, délivré le 25 octobre 2013 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemin De Rancan - Bauge, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE. Le terrain concerné couvre 2 283 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH196.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Surface du terrain

2 283 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 283 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381384882
SIRET: 38138488200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901813M0001
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Rancan - Bauge, Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE et autorisé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901813M0001, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.