Retour aux permis de démolir de Baugé-en-Anjou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901813M0001

Permis de démolir n° 04901813M0001 à Baugé-en-Anjou, Chemin De Rancan - Bauge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE et autorisée le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901813M0001, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PD n° 04901813M0001

Demandeur

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901813M0001, délivré le 25 octobre 2013 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin De Rancan - Bauge. Le dossier a été déposé par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE.

Le terrain support du projet couvre 2 283 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381384882
SIRET: 38138488200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)

Autres dossiers de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

PD n°04901813M0002 Autorisé

7 Avenue De Paris - Bauge

25 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901813M0001
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Rancan - Bauge à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE et autorisée le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901813M0001, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Baugé-en-Anjou

PD n°04912813M0001 Autorisé

Le Bourg

Baugé-en-Anjou (49150)

01 mars 2013

PD n°04910113MC001 Autorisé

97 Gde Rue

Baugé-en-Anjou (49150)

22 juin 2013

PD n°04901813M0002 Autorisé

7 Avenue De Paris - Bauge

Baugé-en-Anjou (49150)

25 oct. 2013 2 062 m² foncier SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

PD n°04901814M0001 Autorisé

1 Ruelle Du Bois Hube - B

Baugé-en-Anjou (49150)

03 juil. 2014 117 m² foncier

PD n°04903114M0001 Autorisé

5195 Rte De La Mairie

Baugé-en-Anjou (49150)

25 août 2014 COMMUNE DE BOCE

PD n°04915714M0001 Autorisé

Ld Le Roujou

Baugé-en-Anjou (49150)

25 sept. 2014

Autres types d'autorisations à Baugé-en-Anjou

Permis de construire à Baugé-en-Anjou

489 autorisations

Permis d'aménager à Baugé-en-Anjou

26 autorisations