Permis de construire n° 04901813M0019 à Baugé-en-Anjou pour 130 m² de locaux, 15 ZA Anjou Actiparc Ste C
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 04901813M0019
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901813M0019 a été délivré le 20 janvier 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 ZA Anjou Actiparc Ste C. Le dossier a été déposé par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 228 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2014, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 368. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 228 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 304 m² à 434 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 434 m² |
| Total | 304 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 434 m² |
| Total locaux | 304 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTHE DE LA BEAUSSE, dont l'adresse déclarée est à Baugé-en-Anjou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381384882
- SIRET
- 38138488200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)
Autres dossiers de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901813M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |