2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI L'OLIVERAIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fresnes.
SCI L'OLIVERAIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22100 à Dinan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI L'OLIVERAIE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 11/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI L'OLIVERAIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/01/2013 - 11/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L'OLIVERAIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 68 Rue Emile Zola, Fresnes (94260) | DP Locaux | E398 | 4 171 m² | 55 m² | 2023/09/11 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Chevilly, Fresnes (94260) | DP Locaux | AB15 | 1 080 m² | 340 m² | 2015/05/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14B Rue Leon Bernard, Fresnes (94260) | PC Logement | Y137 | 483 m² | 445 m² | 2013/01/08 |
1 autorisation sur la période 13/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Versailles. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Rue Jean De La Fontaine, Versailles (78000) | PD | BE138 | 357 m² | 2023/04/13 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
