Permis de construire n° 09403412W1025 à Fresnes pour 445 m² de logement, 14B rue Leon Bernard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 janvier 2013
Dossier PC n° 09403412W1025
Demandeur
SCI L'OLIVERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403412W1025, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14B rue Leon Bernard. SCI L'OLIVERAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m², soit 74 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 137. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Bernard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 483 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'OLIVERAIE, dont l'adresse déclarée est à Fresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI L'OLIVERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441533320
- SIRET
- 44153332000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRESNES (94260)
Autres dossiers de SCI L'OLIVERAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403412W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 12/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Y 137 à Fresnes (94260)
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