Permis de démolir n° 07864623V0002 à Versailles, 60 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 07864623V0002
Demandeur
SCI L'OLIVERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864623V0002 a été délivré le 13 avril 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 60 Rue Jean De La Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI L'OLIVERAIE.
La parcelle concernée s'étend sur 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OLIVERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441533320
- SIRET
- 44153332000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864623V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |