SCI LETOUBLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LETOUBLON
SCI LETOUBLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morteau.
Profil et organisation
SCI LETOUBLON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25500 à MONTLEBON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LETOUBLON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/04/2007
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LETOUBLON
Activité d’urbanisme de SCI LETOUBLON
SCI LETOUBLON compte 3 autorisations recensées sur la période 01/03/2019 - 10/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LETOUBLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LETOUBLON
2 autorisations sur la période 14/01/2020 - 10/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Grand'Combe-Châteleu. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LETOUBLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont De La Roche, Grand'Combe-Châteleu (25570) | PC Logement | AE204, AE205 | 357 m² | 87 m² | 2024/12/10 |
| 14 Rue De L'eboulement, Morteau (25500) | PC Logement | AI228, AI229 | 1 039 m² | 38 m² | 2020/01/14 |
Permis de démolir de SCI LETOUBLON
1 autorisation sur la période 01/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Morteau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De L'eboulement, Morteau (25500) | PD | AI228, AI229 | 1 039 m² | 2019/03/01 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LETOUBLON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LETOUBLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LETOUBLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.