Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Grande Rue, Pont-de-Poitte (39130) | PD | A83 | — | 2013/07/15 |
SCI LES RIVES DE L'AIN - Permis de démolir
Active
389804279
Société civile immobilière
Créée le 28/12/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LES RIVES DE L'AIN
SCI LES RIVES DE L'AIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Poitte.
Profil et organisation
SCI LES RIVES DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39290 à Montmirey-le-Château.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LES RIVES DE L'AIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1992
Siège social
Permis de démolir de SCI LES RIVES DE L'AIN
Activité d’urbanisme de SCI LES RIVES DE L'AIN
SCI LES RIVES DE L'AIN compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2013 - 15/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES RIVES DE L'AIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/07/2013 - 15/07/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LES RIVES DE L'AIN
1 autorisation sur la période 15/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Poitte.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LES RIVES DE L'AIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LES RIVES DE L'AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MAISONS MM
SIREN 805277555
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SA H L M FOYER JURASSIEN
SIREN 626380174
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
DAUSSE
SIREN 911518538
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DE SILEZE
SIREN 344570700
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
SIREN 382648673
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI LONI
SIREN 392592440
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI LES RIVES DE L'AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LES RIVES DE L'AIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES RIVES DE L'AIN ?
SCI LES RIVES DE L'AIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES RIVES DE L'AIN ?
Le profil de SCI LES RIVES DE L'AIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES RIVES DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES RIVES DE L'AIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES RIVES DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable