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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03943513K0001

Permis de démolir n° 03943513K0001 à Pont-de-Poitte, 2 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES RIVES DE L'AIN et autorisé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943513K0001, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PD n° 03943513K0001

Demandeur

SCI LES RIVES DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03943513K0001, délivré le 15 juillet 2013 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue. Le projet est porté par SCI LES RIVES DE L'AIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-de-Poitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIVES DE L'AIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389804279
SIRET: 38980427900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PONT-DE-POITTE (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03943513K0001
Code commune INSEE	39435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Pont-de-Poitte (39130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES RIVES DE L'AIN et autorisé le 15 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943513K0001, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

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