2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI LE PONT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chalon-sur-Saône.
SCI LE PONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE PONT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2021 - 13/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/02/2022 - 13/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Branges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE PONT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard De Lattre De Tassigny, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | BC231 | 17 386 m² | 1 592 m² | 2026/04/13 |
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Pies, Branges (71500) | PC Locaux | AH241 | 2 891 m² | 497 m² | 2022/12/23 |
| 15 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Locaux | BP364, BP375 | 2 528 m² | 547 m² | 2022/02/04 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 27/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) | PD | BP364, BP375 | 2 528 m² | 2021/09/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
