SCI L'IMMOBILIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
401738869 Société civile immobilière PME Créée le 19/07/1995

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SCI L'IMMOBILIERE

SCI L'IMMOBILIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montceau-les-Mines.

Profil et organisation

SCI L'IMMOBILIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71300 à MONTCEAU-LES-MINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/07/1995
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI L'IMMOBILIERE

Activité d’urbanisme de SCI L'IMMOBILIERE

SCI L'IMMOBILIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2017 - 20/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI L'IMMOBILIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

30/05/2017 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI L'IMMOBILIERE

3 autorisations sur la période 06/09/2017 - 20/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L'IMMOBILIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Quai Gauthey 23-31 Quai Gauthey / 12 Rue Des Pres, Montceau-les-Mines (71300) PC Mixte BS223, BS224 3 998 m² 3 604 m² 2025/11/20
33 Quai Gauthey, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BS222, BS223 863 m² 503 m² 2022/09/26
Quai Saint Cosme, Chalon-sur-Saône (71100) PC Mixte CN34 4 600 m² 7 469 m² 2017/09/06

Permis de démolir de SCI L'IMMOBILIERE

3 autorisations sur la période 30/05/2017 - 28/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue Des Pres, Montceau-les-Mines (71300) PD BS222 3 395 m² 2021/10/28
33 Quai Gauthey, Montceau-les-Mines (71300) PD BS25 863 m² 2021/09/27
29 Quai Gauthey, Montceau-les-Mines (71300) PD BS222, BS223 3 731 m² 2017/05/30

Répartition géographique des autorisations de SCI L'IMMOBILIERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI L'IMMOBILIERE

Sources des informations sur SCI L'IMMOBILIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI L'IMMOBILIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI L'IMMOBILIERE ?
SCI L'IMMOBILIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI L'IMMOBILIERE ?
Le profil de SCI L'IMMOBILIERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI L'IMMOBILIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI L'IMMOBILIERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI L'IMMOBILIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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