SCI LE PONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
845316181 Société civile immobilière Créée le 10/01/2019

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI LE PONT

SCI LE PONT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

SCI LE PONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71000 à MACON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/01/2019

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LE PONT

Activité d’urbanisme de SCI LE PONT

SCI LE PONT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2021 - 13/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/09/2021 - 13/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI LE PONT

3 autorisations sur la période 04/02/2022 - 13/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Branges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE PONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard De Lattre De Tas, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BC231 17 386 m² 1 592 m² 2026/04/13
Route Des Pies, Branges (71500) PC Locaux AH241 2 891 m² 497 m² 2022/12/23
15 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux BP364, BP375 2 528 m² 547 m² 2022/02/04

Permis de démolir de SCI LE PONT

1 autorisation sur la période 27/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) PD BP364, BP375 2 528 m² 2021/09/27

Répartition géographique des autorisations de SCI LE PONT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LE PONT

Sources des informations sur SCI LE PONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PONT ?
SCI LE PONT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PONT ?
Le profil de SCI LE PONT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PONT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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