SCI LE CLOS DES MURETS - Permis de construire et DP

Active
504044082 Société civile immobilière Créée le 11/04/2008

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LE CLOS DES MURETS

SCI LE CLOS DES MURETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneuil-les-Eaux.

Profil et organisation

SCI LE CLOS DES MURETS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 60120 BONNEUIL-LES-EAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE CLOS DES MURETS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/04/2008

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DES MURETS

Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS DES MURETS

SCI LE CLOS DES MURETS compte 2 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS DES MURETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/10/2013 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DES MURETS

2 autorisations sur la période 25/10/2013 - 08/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneuil-les-Eaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE CLOS DES MURETS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Route Nationale La Folie De Bonneuil, Bonneuil-les-Eaux (60120) DP Locaux 0D414 2 132 m² 103 m² 2025/12/08
12 Rte Nationale La Folie De Bonneuil, Bonneuil-les-Eaux (60120) PC Mixte D462, D415 4 528 m² 422 m² 2013/10/25

Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS DES MURETS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE CLOS DES MURETS

Sources des informations sur SCI LE CLOS DES MURETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES MURETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CLOS DES MURETS ?
SCI LE CLOS DES MURETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CLOS DES MURETS ?
Le profil de SCI LE CLOS DES MURETS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CLOS DES MURETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CLOS DES MURETS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CLOS DES MURETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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