Permis de construire Mixte N° 06008213B0004

Permis de construire n° 06008213B0004 à Bonneuil-les-Eaux pour 422 m² de logement et locaux, 12 Rte Nationale La Folie De Bonneuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 06008213B0004

Demandeur

SCI LE CLOS DES MURETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06008213B0004 a été délivré le 25 octobre 2013 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rte Nationale La Folie De Bonneuil. Le dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES MURETS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D462, D415, D414. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D462 D415 D414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie De Bonneuil

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 164 m² 195 m² 0 m² 0 m² 359 m² 690 m²
Locaux 195 m² 63 m² 0 m² 0 m² 195 m² -132 m² 63 m²
Total 526 m² 227 m² 195 m² 0 m² 195 m² 227 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 195 m² 63 m² 0 m² 0 m² 195 m² -132 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES MURETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504044082
SIRET
50404408200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BONNEUIL-LES-EAUX (60120)

Autres dossiers de SCI LE CLOS DES MURETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte Nationale La Folie De Bonneuil, à Bonneuil-les-Eaux (60120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CLOS DES MURETS et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008213B0004, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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