Déclaration préalable Locaux N° 06008225T0007

Déclaration préalable n° 06008225T0007 à Bonneuil-les-Eaux pour 103 m² de locaux, 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 06008225T0007

Demandeur

SCI LE CLOS DES MURETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 décembre 2025 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06008225T0007 porte sur un projet situé 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil. Le dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES MURETS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie De Bonneuil

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 0 m² 103 m² 0 m² 40 m² 63 m² 753 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 66 m²
Total 961 m² 0 m² 103 m² 0 m² 245 m² -142 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 66 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES MURETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504044082
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BONNEUIL-LES-EAUX (60120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008225T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil, à Bonneuil-les-Eaux (60120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOS DES MURETS et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008225T0007, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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