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Déclaration préalable Locaux N° 06008225T0007

Déclaration préalable à Bonneuil-les-Eaux pour 103 m² de locaux - 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil, Bonneuil-les-Eaux (60120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES MURETS et accordée le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008225T0007, instruit par la commune de Bonneuil-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 06008225T0007

Demandeur

SCI LE CLOS DES MURETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06008225T0007, accordée le 8 décembre 2025 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil, Bonneuil-les-Eaux (60120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES MURETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D414.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie De Bonneuil

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	690 m²	103 m²	40 m²	63 m²	753 m²
Locaux	271 m²	0 m²	205 m²	0 m²	66 m²
Total	961 m²	103 m²	245 m²	0 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Après
Bureaux	63 m²	63 m²	0 m²
Agricole et forestier	208 m²	142 m²	66 m²
Total locaux	271 m²	205 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES MURETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504044082
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNEUIL-LES-EAUX (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06008225T0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Route Nationale La Folie De Bonneuil, Bonneuil-les-Eaux (60120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES MURETS et accordée le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008225T0007, instruit par la commune de Bonneuil-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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