2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SCI LA TONNELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.
SCI LA TONNELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85200 à L'Orbrie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA TONNELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/10/2022 - 30/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA TONNELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA TONNELLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200) | DP Logement | AE40 | 900 m² | 165 m² | 2022/10/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 54 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200) | PD | AE40 | 900 m² | 2022/11/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
