Déclaration préalable Logement N° 08509222F0225

Déclaration préalable à Fontenay-le-Comte pour 165 m² de logement - 54 Rue Rabelais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 08509222F0225

Demandeur

SCI LA TONNELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08509222F0225, accordée le 4 octobre 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA TONNELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 55 m² 110 m² 0 m² 110 m² 55 m² 165 m²
Total 110 m² 55 m² 110 m² 0 m² 110 m² 55 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TONNELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440076388
SIRET
44007638800022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L'ORBRIE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509222F0225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TONNELLE et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0225, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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