SCI LA TONNELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
440076388 Société civile immobilière PME Créée le 22/08/2001

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI LA TONNELLE

SCI LA TONNELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.

Profil et organisation

SCI LA TONNELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85200 à L'ORBRIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA TONNELLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
22/08/2001
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LA TONNELLE

Activité d’urbanisme de SCI LA TONNELLE

SCI LA TONNELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/10/2022 - 30/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA TONNELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/10/2022 - 30/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA TONNELLE

1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA TONNELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200) DP Logement AE40 900 m² 165 m² 2022/10/04

Permis de démolir de SCI LA TONNELLE

1 autorisation sur la période 30/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
54 Rue Rabelais, Fontenay-le-Comte (85200) PD AE40 900 m² 2022/11/30

Répartition géographique des autorisations de SCI LA TONNELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LA TONNELLE

Sources des informations sur SCI LA TONNELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA TONNELLE ?
SCI LA TONNELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA TONNELLE ?
Le profil de SCI LA TONNELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA TONNELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA TONNELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA TONNELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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