2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pourçain-sur-Sioule.
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03100 à Montluçon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA MOUSSETTE PARTNERS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2017 - 15/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MOUSSETTE PARTNERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/07/2017 - 15/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Montord Haute De Sioutte, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) | PA | YI362, YI363 | 9 248 m² | 2019/10/15 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Montord Le Haut De Souitte, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) | PA | YI363 | 7 699 m² | 2017/07/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
