Retour aux autorisations de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00325417A0001

Permis d'aménager n° 00325417A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour un terrain de 7 699 m², Route De Montord Le Haut De Souitte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA MOUSSETTE PARTNERS ; la décision est intervenue le 26 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325417A0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 juillet 2017

Dossier PA n° 00325417A0001

Demandeur

SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00325417A0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montord Le Haut De Souitte. Le projet est porté par SCI LA MOUSSETTE PARTNERS.

L'opération concerne un terrain de 7 699 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI363. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2017

Surface du terrain

7 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De Souitte

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493145643
SIRET: 49314564300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MONTLUCON (03100)

Autres dossiers de SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

PA n°00325419A0002 Terminé

1 Rte De Montord Haute De Sioutte

15 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325417A0001
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	26 juillet 2017
Date de dépôt	16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 699 m², situé Route De Montord Le Haut De Souitte à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA MOUSSETTE PARTNERS ; la décision est intervenue le 26 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325417A0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pourçain-sur-Sioule

PA n°00325414A0001 Terminé

Rue De Champ-Feuillet Rue Du Berry - Rue Saint-Exupery

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

21 nov. 2014 8 789 m² foncier COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PA n°00325415A0001 Commencé

Route De Montmarault

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

12 févr. 2016 25 420 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

PA n°00325416A0001 Autorisé

La Carmone

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

12 août 2016 51 670 m² foncier COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PA n°00325417A0002 Autorisé

16 Rue De La Commanderie

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

01 mars 2018 16 388 m² foncier COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PA n°00325419A0001 Terminé

8 Rue Du Lycee

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

08 août 2019 1 960 m² foncier

PA n°00325419A0002 Terminé

1 Rte De Montord Haute De Sioutte

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

15 oct. 2019 9 248 m² foncier SCI LA MOUSSETTE PARTNERS

Autres types d'autorisations à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule

259 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pourçain-sur-Sioule

10 autorisations